Comment mettre les citoyens sur la touche

Le 14 octobre 2015 le quotidien zurichois "Tages-Anzeiger" révélé un plan secret qui semble circuler au Palais fédéral dans le but d'invalider le "oui" du souverain suisse du 9 février 2014 à l'initiative contre l'immigration de masse.

Info non UE du 15.10.2015

Toujours selon le "Tages-Anzeiger", le plan révélé par ce journal a été inventé parce que ses auteurs estiment que le vote du souverain contre l'immigration de masse constitue le principal obstacle au rapprochement de la Suisse de l'Union européenne. Aussi bien les accords bilatéraux que le projet d'"accord-cadre", et à plus forte raison l'adhésion à l'UE que ces milieux continuent de souhaiter ardemment, seraient menacés par ce "oui" du 9 février 2014.

Neutralisation d'une décision du peuple

Ce plan prévoit que la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga, dont le département est responsable de l'application de la décision populaire du 9 février 2014, présente au parlement une loi d'application totalement rigide et excessivement dure pour mettre en œuvre l'article constitutionnel approuvé par le peuple et les cantons.

Le PLR qui, selon le "Tages-Anzeiger" est à l'origine de ce plan, annoncerait d'emblée qu'il est totalement d'accord avec ce projet de loi comportant un maximum de désavantages pour la Suisse. L'adhésion des radicaux ne dépendrait que d'une seule condition: que le PS, donc le parti de Madame Sommaruga, annonce également d'emblée et définitivement qu'il lancerait un référendum contre cette loi épouvantable sortie de la cuisine Sommaruga. Il serait ensuite facile, calculent les grands stratèges du Palais fédéral, de faire refuser ce projet de loi par le peuple.

Suite de ce puissant raisonnement: la loi d'application rejetée, l'initiative contre l'immigration de masse, projet si cordialement détestée par la Berne fédérale, serait définitivement classée malgré son acceptation par le peuple et les cantons. Bref, le vote populaire malaimé du 9 février 2014 tomberait dans les poubelles de l'histoire. 

Faux calcul

Les personnes qui veulent sérieusement lancer ce processus – qui ne peut être qualifié autrement que de trahison du peuple – oublient au moins deux conséquences immuables de la votation populaire du 9 février 2014:

Premièrement, le refus d'une loi d'application volontairement mauvaise pour la Suisse concernant un article constitutionnel approuvé par le peuple et les cantons n'annule absolument pas la disposition constitutionnelle acceptée dans l'urne. Même si la ruse grossière de la Berne fédérale réussissait, le mandat constitutionnel resterait intact et les dispositions contenues dans l'article et formulées par les initiateurs resteraient pleinement valables. Prétendre le contraire, c'est tromper sciemment le souverain.

Deuxièmement, l'initiative contre l'immigration de masse approuvée par le peuple et les cantons contient une disposition contraignante selon laquelle la régulation autonome de l'immigration sur le territoire suisse – c'est-à-dire l'objectif principal de l'initiative comme chacun le sait – doit tenir compte des besoins du marché du travail. Ignorer cette disposition pour préparer une loi désavantageuse pour la Suisse, donc sans chance aucune lors d'une votation populaire, c'est violer la Constitution fédérale.

Une question enfin: les membres du Parlement fédéral, qui, lors de la première session après les prochaines élections fédérales, prêteront serment ou renouvelleront leur serment sur la Constitution fédérale, accepteront-ils de prêter main à une aussi grossière manipulation du souverain?

L'inventeur

Un mot encore concernant l'inventeur de cette tactique malhonnête visant à éluder un article constitutionnel approuvé par le peuple et les cantons. Le "Tages-Anzeiger" le cite nommément: il s'agit de Philipp Müller, actuellement président du PLR Suisse, automobiliste plutôt controversé et candidat au Conseil des Etats dans le canton d'Argovie.

us

Source: «Müllers Buebetrickli» (L'astuce minable de Müller), Tages-Anzeiger, 14 octobre 2015.

15.10.2015 | 9751 Aufrufe