Un accord-cadre réduit de moitié

Le conseiller fédéral Ignazio Cassis, en charge des négociations sur l’accord-cadre que l’UE tente d’imposer à la Suisse, l’admet: un accord à ce sujet est hautement improbable à court terme.

Dans le même temps où il fait cette affirmation, le conseiller fédéral présente une nouvelle idée: proposer à l’UE, avec bien entendu la bénédiction du Conseil fédéral, de saucissonner l’accord-cadre. Il s’agirait, dans un premier temps, de convenir d’un accord permettant à un tribunal arbitral de trancher…

  • Gestern, 16:00
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Le Conseil fédéral prêt à céder

Bruxelles a toujours de nouvelles exigences liées à l’accord-cadre qu’elle veut imposer à la Suisse: elle demande aujourd’hui l’annulation de l’initiative populaire pour le renvoi des étrangers criminels acceptée par le peuple et les cantons le 28 novembre 2010.

Le peuple suisse souverain a décidé en acceptant l’initiative que le renvoi des étrangers criminels, après qu’ils aient purgé leur peine, soit inscrit dans la Constitution fédérale.

 

La décision contraire à la Constitution prise par un…

  • 18.09.2018, 16:19
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La Suisse, vache à lait

La confrontation autour des mesures d’accompagnement entre les syndicats d’un côté, le Conseil fédéral et les organisations patronales de l’autre a occupé les médias ces dernières semaines. De ce fait, seule la problématique du contrat-cadre que Bruxelles veut imposer à la Suisse a été évoquée et d’autres divergences entre Berne et Bruxelles sont restées largement dans l’ombre.

Ces divergences et autres points de frictions ont été évoqués par le conseiller fédéral Cassis devant la commission d…

  • 17.09.2018, 17:02
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Et si Bruxelles avait le dernier mot…

Pourquoi donc Bruxelles exige-t-elle de la Suisse la conclusion d’un accord-cadre ? Parce que Bruxelles n’accepte plus qu’il existe, au cœur même de l’Europe, un pays qui décide en toute indépendance de ce que la bureaucratie bruxelloise considère comme « relevant du marché commun ».

Pourquoi les « mesures d’accompagnement » de la libre-circulation des personnes ayant force de loi en Suisse sont-elles attaquées par Bruxelles ? Parce que Bruxelles ne tolère plus qu’il demeure, au centre de l’Eu…

  • 23.08.2018, 12:59
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Le fantôme de « Dublin IV »

Entre les passes d’armes autour de l’improbable accord-cadre conçu par l’UE pour mieux « intégrer » la Suisse et les disputes ayant accompagné la définition de la politique migratoire du gouvernement allemand, l’observateur attentif aura forcément buté sur un concept que les médias suisses ont savamment « occulté ».

Ce concept se nomme « Dublin IV ». Il présente les nouveautés contenues dans une quatrième révision du traité de Dublin voulue par l’UE. Un acte qui fixera la politique migratoire …

  • 10.08.2018, 10:46
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Affirmations des milieux favorables à l’Accord-cadre

C’est en tout premier lieu Economiesuisse qui, pour des raisons économiques, prétend que « l’économie » pratiquement unanime souhaite l’adhésion de la Suisse à l’Accord-cadre. 

Leur argumentation est pour le moins bien légère. N’oublions pas qu’Economiesuisse se veut être essentiellement le porte-parole des grands, des trusts impliqués essentiellement au plan international et le plus souvent menés par une direction étrangère, et donc bien moins comme la représentante des PME et des entreprises…

  • 07.08.2018, 14:25
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Quand les économistes désavouent l’UE

La Berne fédérale prétend régulièrement que toutes les personnalités importantes de l'économie et des sciences économiques soutiennent sans réserve l'accord-cadre que Bruxelles veut imposer à la Suisse en vue de son "rattachement institutionnel" à l'UE.

Voici un choix de prises de position publiques de personnalités qui ont apporté des contributions pratiques ou théoriques remarquables à l'économie et au développement économique et qui contredisent ces allégations de la Berne fédérale. Prenant…

  • 19.06.2018, 15:47
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L'UE et la démocratie

Le principe valable dans l'Union européenne, selon lequel la Cour de justice UE a le dernier mot concernant l'application du droit valable dans l'UE, est incompatible avec le concept de démocratie directe tel qu'il est ancré dans la Constitution fédérale suisse.

Dans les domaines où le droit UE s'applique, l'ensemble des citoyennes et des citoyens ayant le droit le vote ne peut plus assumer sa fonction de souverain, donc celle d'instance politique suprême du pays. Car dans les domaines où s'app…

  • 16.04.2018, 09:19
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Cour de justice UE, Cour de justice AELE, droits de l'homme et démocratie directe

Dans le cadre des négociations sur l'accord-cadre que l'UE veut imposer à la Suisse, il semble que Bruxelles soit éventuellement d'accord d'accepter des décisions d'un tribunal arbitral en cas de divergences d'opinions entre les deux partenaires.

Les associations économiques se sont précipitées les premières sur cette vague concession de Bruxelles et elles font désormais comme si toutes les questions pendantes entre la Suisse et l'UE étaient clarifiées. Elles se gardent bien de se demander pub…

  • 07.04.2018, 16:49
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L'accord-cadre Suisse-UE: automatismes supplémentaires

L'UE exige de la Suisse la conclusion d'un "accord-cadre". Pour cacher les conséquences effectives et graves de cet accord, la Berne fédérale lui a récemment donné le nom trompeur d'"accord d'accès au marché". Qu'est-ce qui attend réellement les Suissesses et les Suisses si la Berne fédérale s'incline devant les pressions de Bruxelles?

Le dernier bulletin EU-No diffusé il y a un peu plus d'une semaine informait sur les conséquences que ce traité de soumission aura pour la TVA, le droit de la co…

  • 04.04.2018, 12:01
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Réalités et tentatives de dissimulation

Bruxelles exige de la Suisse la conclusion d'un "accord-cadre". Ce traité contiendrait des dispositions applicables à tous les accords bilatéraux conclus entre la Suisse et l'UE.

La Berne fédérale est prête depuis cinq ans à céder aux exigences de Bruxelles. Ces dernières affectant gravement la souveraineté nationale de la Suisse, en particulier la démocratie directe, le Conseil fédéral craint à juste titre que le peuple et les cantons ne refusent d'avaler la "couleuvre bruxelloise". Aussi, le …

  • 16.03.2018, 13:17
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«Clause guillotine»: une arme émoussée et sans danger pour la Suisse

Le premier train d'accords bilatéraux comprend sept traités qui sont reliés entre eux par ladite "clause de la guillotine". Selon cette dernière, la résiliation d'un des sept accords entraîne automatiquement l'échéance des six autres dans les six mois suivants.

En imposant cette clause de la guillotine l'UE visait précisément à neutraliser la démocratie directe de la Suisse. Le souverain suisse ayant refusé à plusieurs reprises dans le cadre de votations populaires une adhésion à l'UE, Bruxelle…

  • 02.03.2018, 12:54
  • 12.580 Aufrufe

L'UE exige le «rattachement institutionnel»

En refusant ouvertement d'appliquer la décision populaire contre l'immigration de masse, la Berne fédérale espérait s'attirer les bonnes grâces de Bruxelles.

  • 17.02.2017, 00:00
  • 62.525 Aufrufe

La Grande-Bretagne en bonne voie économique

Theresa May, premier ministre de Grande-Bretagne, annonce des négociations avec Bruxelles dans le but de détacher rapidement et complètement la Grande-Bretagne des institutions de l'Union européenne (UE): le "Brexit" sera rigoureusement appliqué.

  • 19.01.2017, 00:00
  • 56.682 Aufrufe

L'UE et la paix

L'UE a de plus en plus de mal à se présenter comme un rempart contre les flux migratoires incontrôlés, voire comme la gardienne de finances publiques saines. Aussi tente-t-elle aujourd'hui de se profiler comme l'unique garante de la paix en Europe.

  • 12.01.2017, 00:00
  • 57.662 Aufrufe

La riposte ne s'est pas fait attendre

La décision de la majorité du Parlement de ne pas appliquer le verdict du peuple et des cantons contre l'immigration de masse a valu à ses auteurs de bruyantes félicitations de la part de la Commission UE.

  • 22.12.2016, 00:00
  • 57.046 Aufrufe

La coopération scientifique Suisse-UE est-elle menacée?

En fait, la Suisse pourrait agir avec beaucoup d'assurance dans le domaine de la coopération scientifique avec l'UE. Or, les responsables helvétiques se plaisent à adopter là encore une attitude humiliante de mendicité à l'égard de Bruxelles.

  • 17.11.2016, 00:00
  • 53.888 Aufrufe

Préférence nationale et libre circulation des personnes

Qu'entend le large public par la notion de "préférence nationale à la place de travail"? La majorité des gens croient sans doute que c'est un moyen de protéger les salariés suisses d'un certain âge contre la concurrence de la main-d'œuvre étrangère plus jeune et moins chère. La réalité est cependant très différente.

  • 10.11.2016, 00:00
  • 54.113 Aufrufe

La Grande-Bretagne et la Suisse: Parallèles et différences

"Nous avons voté pour quitter l'Union européenne et pour devenir un pays indépendant et souverain. Nous ferons ce qu'ont toujours fait les pays indépendants et souverains. Nous déciderons nous-mêmes comment nous allons contrôler l'immigration et nous serons libres d'édicter nos propres lois."

  • 27.10.2016, 00:00
  • 1.066 Aufrufe

Diplomatie de la soumission

Imaginez la situation suivante: vous avez un problème avec quelqu'un et vous prenez un avocat pour négocier avec la partie adverse. Celle-ci n'est pas un ennemi, mais c'est un adversaire et, de toute manière, elle a d'autres intérêts, une autre vue des choses que vous, sinon il n'y aurait pas de conflit. Et comme vous, votre adversaire veut gagner.

  • 06.10.2016, 00:00
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