L'UE et la démocratie

Le principe valable dans l'Union européenne, selon lequel la Cour de justice UE a le dernier mot concernant l'application du droit valable dans l'UE, est incompatible avec le concept de démocratie directe tel qu'il est ancré dans la Constitution fédérale suisse.

Dans les domaines où le droit UE s'applique, l'ensemble des citoyennes et des citoyens ayant le droit le vote ne peut plus assumer sa fonction de souverain, donc celle d'instance politique suprême du pays. Car dans les domaines où s'app…

  • 16.04.2018, 09:19
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Cour de justice UE, Cour de justice AELE, droits de l'homme et démocratie directe

Dans le cadre des négociations sur l'accord-cadre que l'UE veut imposer à la Suisse, il semble que Bruxelles soit éventuellement d'accord d'accepter des décisions d'un tribunal arbitral en cas de divergences d'opinions entre les deux partenaires.

Les associations économiques se sont précipitées les premières sur cette vague concession de Bruxelles et elles font désormais comme si toutes les questions pendantes entre la Suisse et l'UE étaient clarifiées. Elles se gardent bien de se demander pub…

  • 07.04.2018, 16:49
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L'accord-cadre Suisse-UE: automatismes supplémentaires

L'UE exige de la Suisse la conclusion d'un "accord-cadre". Pour cacher les conséquences effectives et graves de cet accord, la Berne fédérale lui a récemment donné le nom trompeur d'"accord d'accès au marché". Qu'est-ce qui attend réellement les Suissesses et les Suisses si la Berne fédérale s'incline devant les pressions de Bruxelles?

Le dernier bulletin EU-No diffusé il y a un peu plus d'une semaine informait sur les conséquences que ce traité de soumission aura pour la TVA, le droit de la co…

  • 04.04.2018, 12:01
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Réalités et tentatives de dissimulation

Bruxelles exige de la Suisse la conclusion d'un "accord-cadre". Ce traité contiendrait des dispositions applicables à tous les accords bilatéraux conclus entre la Suisse et l'UE.

La Berne fédérale est prête depuis cinq ans à céder aux exigences de Bruxelles. Ces dernières affectant gravement la souveraineté nationale de la Suisse, en particulier la démocratie directe, le Conseil fédéral craint à juste titre que le peuple et les cantons ne refusent d'avaler la "couleuvre bruxelloise". Aussi, le …

  • 16.03.2018, 13:17
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«Clause guillotine»: une arme émoussée et sans danger pour la Suisse

Le premier train d'accords bilatéraux comprend sept traités qui sont reliés entre eux par ladite "clause de la guillotine". Selon cette dernière, la résiliation d'un des sept accords entraîne automatiquement l'échéance des six autres dans les six mois suivants.

En imposant cette clause de la guillotine l'UE visait précisément à neutraliser la démocratie directe de la Suisse. Le souverain suisse ayant refusé à plusieurs reprises dans le cadre de votations populaires une adhésion à l'UE, Bruxelle…

  • 02.03.2018, 12:54
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