Les villes et communes sont-elles impactées ?

Philipp Stauber, conseiller communal à Lausanne, a déposé un postulat portant sur un certain nombre d’interrogations. Il souhaite en particulier que la Municipalité de Lausanne donne son avis sur les conséquences qu’auraient à supporter la ville en cas de conclusion de l’Accord-cadre entre la Suisse et l’Union européenne.   

 

Le postulat Stauber a l’énoncé suivant :

 

Texte intégral

«Accord-cadre avec l’Union européenne: Quel impact sur la commune ?

Le Conseil fédéral a confirmé récemment son …

  • 25.11.2018, 12:52
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De A comme adhésion à l’UE à S comme secret bancaire

Le Comité UE-NON a publié, il y a de cela trois ans, un document listant d’évidentes fausses informations distillées par la Berne fédérale sur le thème des relations entre la Suisse et l‘UE. Ces informations ont été classées dans l’ordre alphabétique, contrôlées puis commentées.

Le document a été entièrement retravaillé dans le courant de l’année 2018, partiellement actualisé et enrichi de nouveaux petits exemples rassemblés ces derniers mois. 

Quelques exemples de nouvelles « fake news » sur l…

  • 24.11.2018, 11:25
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Du dilettantisme dans l’art de négocier

Si des négociateurs se laissent constamment pousser dans leurs derniers retranchements par des nouvelles exigences de la partie adverse, sans jamais oser y opposer leurs propres exigences mais s’efforçant tout au contraire de lui plaire. Si nos propres médias, au lieu de remplir leur tâche dans un esprit critique, se complaisent dans la louange des négociateurs bruxellois – alors tout succès est hors de notre portée.

Briefée par les journaux dominicaux, la Berne fédérale se déclare surprise qu…

  • 31.10.2018, 09:28
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Le maître-chanteur et sa victime

Des organisations économiques ainsi que des officines fédérales véhiculent l’opinion que la Suisse, sous peine de « mettre en danger les bilatérales », devrait absolument se soumettre aux exigences de Bruxelles fixées dans l’accord-cadre.

Les accords bilatéraux entre la Suisse et l’Union Européenne – il y en a plus d’une centaine – sont des accords de droit publics indépendants l’un de l’autre portant sur des questions et problèmes auxquels les deux partenaires aux discussions, aussi bien l’UE …

  • 31.10.2018, 09:26
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Payer et être mis encore plus sous pression de l‘UE

Le Conseil fédéral a décidé d’accorder sans conditions un second milliard de francs au fond de cohésion européen. L’UE, toujours plus arrogante, y réagit en mettant la Suisse davantage sous pression tout en pratiquant le diktat. Fallait-il vraiment une nouvelle preuve de la naïveté du Conseil fédéral dans l’art de négocier ? Cette attitude de l’UE n’a pas attendu une seule heure pour s’exprimer après la déclaration du ministre suisse des affaires étrangères devant la presse parlementaire à Bern…

  • 18.10.2018, 15:14
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59% d’opinions favorables ?

Ceux qui espèrent pouvoir éviter le débat politique en le cachant sous les plis d’une vieille couverture ornée de fausses vérités et de vrais mensonges ont repris du service : à les entendre, 59% des électeurs se prononceraient en faveur de la conclusion d’un contrat-cadre avec l’UE.

Une telle affirmation ne s’appuyant que très approximativement sur des faits signifierait que 59% des électrices et des électeurs suisses se déclarent être fatigués de la démocratie. Qu’ils souhaitent simplement ne…

  • 08.10.2018, 21:43
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La gauche exige – Economiesuisse s’exécute

Les mesures de surveillance contre le prétendu dumping des salaires entraînent en Suisse, en particulier pour les petites et moyennes entreprises, un surcoût administratif. Les surveillants – syndicats et organisations patronales – applaudissent aux millions de francs qui rentrent dans leurs caisses.

On s’en souvient: il y aura bientôt 20 ans, alors que le Conseil fédéral, en pleine négociation des accords bilatéraux, souhaitait reprendre telles quelles les règles sur la libre circulation des …

  • 27.09.2018, 21:30
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Un accord-cadre réduit de moitié

Le conseiller fédéral Ignazio Cassis, en charge des négociations sur l’accord-cadre que l’UE tente d’imposer à la Suisse, l’admet: un accord à ce sujet est hautement improbable à court terme.

Dans le même temps où il fait cette affirmation, le conseiller fédéral présente une nouvelle idée: proposer à l’UE, avec bien entendu la bénédiction du Conseil fédéral, de saucissonner l’accord-cadre. Il s’agirait, dans un premier temps, de convenir d’un accord permettant à un tribunal arbitral de trancher…

  • 25.09.2018, 16:00
  • 8.836 Aufrufe

Le Conseil fédéral prêt à céder

Bruxelles a toujours de nouvelles exigences liées à l’accord-cadre qu’elle veut imposer à la Suisse: elle demande aujourd’hui l’annulation de l’initiative populaire pour le renvoi des étrangers criminels acceptée par le peuple et les cantons le 28 novembre 2010.

Le peuple suisse souverain a décidé en acceptant l’initiative que le renvoi des étrangers criminels, après qu’ils aient purgé leur peine, soit inscrit dans la Constitution fédérale.

 

La décision contraire à la Constitution prise par un…

  • 18.09.2018, 16:19
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La Suisse, vache à lait

La confrontation autour des mesures d’accompagnement entre les syndicats d’un côté, le Conseil fédéral et les organisations patronales de l’autre a occupé les médias ces dernières semaines. De ce fait, seule la problématique du contrat-cadre que Bruxelles veut imposer à la Suisse a été évoquée et d’autres divergences entre Berne et Bruxelles sont restées largement dans l’ombre.

Ces divergences et autres points de frictions ont été évoqués par le conseiller fédéral Cassis devant la commission d…

  • 17.09.2018, 17:02
  • 4.506 Aufrufe

Et si Bruxelles avait le dernier mot…

Pourquoi donc Bruxelles exige-t-elle de la Suisse la conclusion d’un accord-cadre ? Parce que Bruxelles n’accepte plus qu’il existe, au cœur même de l’Europe, un pays qui décide en toute indépendance de ce que la bureaucratie bruxelloise considère comme « relevant du marché commun ».

Pourquoi les « mesures d’accompagnement » de la libre-circulation des personnes ayant force de loi en Suisse sont-elles attaquées par Bruxelles ? Parce que Bruxelles ne tolère plus qu’il demeure, au centre de l’Eu…

  • 23.08.2018, 12:59
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Le fantôme de « Dublin IV »

Entre les passes d’armes autour de l’improbable accord-cadre conçu par l’UE pour mieux « intégrer » la Suisse et les disputes ayant accompagné la définition de la politique migratoire du gouvernement allemand, l’observateur attentif aura forcément buté sur un concept que les médias suisses ont savamment « occulté ».

Ce concept se nomme « Dublin IV ». Il présente les nouveautés contenues dans une quatrième révision du traité de Dublin voulue par l’UE. Un acte qui fixera la politique migratoire …

  • 10.08.2018, 10:46
  • 1.646 Aufrufe

Affirmations des milieux favorables à l’Accord-cadre

C’est en tout premier lieu Economiesuisse qui, pour des raisons économiques, prétend que « l’économie » pratiquement unanime souhaite l’adhésion de la Suisse à l’Accord-cadre. 

Leur argumentation est pour le moins bien légère. N’oublions pas qu’Economiesuisse se veut être essentiellement le porte-parole des grands, des trusts impliqués essentiellement au plan international et le plus souvent menés par une direction étrangère, et donc bien moins comme la représentante des PME et des entreprises…

  • 07.08.2018, 14:25
  • 1.150 Aufrufe

Quand les économistes désavouent l’UE

La Berne fédérale prétend régulièrement que toutes les personnalités importantes de l'économie et des sciences économiques soutiennent sans réserve l'accord-cadre que Bruxelles veut imposer à la Suisse en vue de son "rattachement institutionnel" à l'UE.

Voici un choix de prises de position publiques de personnalités qui ont apporté des contributions pratiques ou théoriques remarquables à l'économie et au développement économique et qui contredisent ces allégations de la Berne fédérale. Prenant…

  • 19.06.2018, 15:47
  • 3.299 Aufrufe

L'UE et la démocratie

Le principe valable dans l'Union européenne, selon lequel la Cour de justice UE a le dernier mot concernant l'application du droit valable dans l'UE, est incompatible avec le concept de démocratie directe tel qu'il est ancré dans la Constitution fédérale suisse.

Dans les domaines où le droit UE s'applique, l'ensemble des citoyennes et des citoyens ayant le droit le vote ne peut plus assumer sa fonction de souverain, donc celle d'instance politique suprême du pays. Car dans les domaines où s'app…

  • 16.04.2018, 09:19
  • 11.161 Aufrufe

Cour de justice UE, Cour de justice AELE, droits de l'homme et démocratie directe

Dans le cadre des négociations sur l'accord-cadre que l'UE veut imposer à la Suisse, il semble que Bruxelles soit éventuellement d'accord d'accepter des décisions d'un tribunal arbitral en cas de divergences d'opinions entre les deux partenaires.

Les associations économiques se sont précipitées les premières sur cette vague concession de Bruxelles et elles font désormais comme si toutes les questions pendantes entre la Suisse et l'UE étaient clarifiées. Elles se gardent bien de se demander pub…

  • 07.04.2018, 16:49
  • 14.832 Aufrufe

L'accord-cadre Suisse-UE: automatismes supplémentaires

L'UE exige de la Suisse la conclusion d'un "accord-cadre". Pour cacher les conséquences effectives et graves de cet accord, la Berne fédérale lui a récemment donné le nom trompeur d'"accord d'accès au marché". Qu'est-ce qui attend réellement les Suissesses et les Suisses si la Berne fédérale s'incline devant les pressions de Bruxelles?

Le dernier bulletin EU-No diffusé il y a un peu plus d'une semaine informait sur les conséquences que ce traité de soumission aura pour la TVA, le droit de la co…

  • 04.04.2018, 12:01
  • 15.424 Aufrufe

Réalités et tentatives de dissimulation

Bruxelles exige de la Suisse la conclusion d'un "accord-cadre". Ce traité contiendrait des dispositions applicables à tous les accords bilatéraux conclus entre la Suisse et l'UE.

La Berne fédérale est prête depuis cinq ans à céder aux exigences de Bruxelles. Ces dernières affectant gravement la souveraineté nationale de la Suisse, en particulier la démocratie directe, le Conseil fédéral craint à juste titre que le peuple et les cantons ne refusent d'avaler la "couleuvre bruxelloise". Aussi, le …

  • 16.03.2018, 13:17
  • 16.727 Aufrufe

«Clause guillotine»: une arme émoussée et sans danger pour la Suisse

Le premier train d'accords bilatéraux comprend sept traités qui sont reliés entre eux par ladite "clause de la guillotine". Selon cette dernière, la résiliation d'un des sept accords entraîne automatiquement l'échéance des six autres dans les six mois suivants.

En imposant cette clause de la guillotine l'UE visait précisément à neutraliser la démocratie directe de la Suisse. Le souverain suisse ayant refusé à plusieurs reprises dans le cadre de votations populaires une adhésion à l'UE, Bruxelle…

  • 02.03.2018, 12:54
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